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DÉFINITIONS
Client :
Tout professionnel ou personne physique capable , ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services :
L’ATELIER CALATHEA met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients :
Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par L’ATELIER CALATHEA pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet L’ATELIER CALATHEA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur & Propriétaire :
L’ATELIER CALATHEA
Lieu dit BARRACOU - 32130 TILLAC
SIRET :
Mail :
Tel : 06 62 11 65 55
Web master & Hébergeur :
Site assisté & hébergé par WIX
WIX.COM FRANCE SAS
SIRET 90343938800013
Crédit photos :
L’ATELIER CALATHEA
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site de L’ATELIER CALATHEA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance ou autre peut être toutefois décidée par L’ATELIER CALATHEA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet L’ATELIER CALATHEA a pour objectif de fournir les informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d'oublis, d'inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site L’ATELIER CALATHEA sont à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site L’ATELIER CALATHEA ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site L’ATELIER CALATHEA est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
L’ATELIER CALATHEA et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’ATELIER CALATHEA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’ATELIER CALATHEA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’ATELIER CALATHEA agit en tant qu’éditeur du site. L’ATELIER CALATHEA est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
L’ATELIER CALATHEA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet L’ATELIER CALATHEA, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’ATELIER CALATHEA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site de L’ATELIER CALATHEA.
L’ATELIER CALATHEA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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Le site de L’ATELIER CALATHEA contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’ATELIER CALATHEA. Cependant, L’ATELIER CALATHEA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’au nouveau règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter L’ATELIER CALATHEA aux coordonnées notées plus haut.
11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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